Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur kotatsu.fr. Passer commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Vendeur

E-mail

contact@kotatsu.fr

3. Produits

Les produits sont des modèles japonais, conçus pour le marché japonais. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, puissance, poids) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances de couleur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de port (EMS Japan Post, jamais offerts) s’y ajoutent et sont affichés avant le paiement, selon le poids du colis et le pays de destination.

Les prix n’incluent pas les droits et taxes d’importation (TVA à l’importation, droits de douane, frais de dossier du transporteur), payables par le destinataire à la livraison. Voir l’article 8.

5. Commande

Vous ajoutez les produits à votre panier, puis indiquez votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et, si elle diffère, votre adresse de facturation. Vous pouvez commander avec ou sans compte client.

Avant de payer, vous voyez le récapitulatif de la commande (produits, options, quantités, port, total) et pouvez le corriger. Le contrat est formé à la confirmation du paiement ; une confirmation de commande vous est alors envoyée par e-mail et conservée dans votre compte si vous en avez un.

Nous pouvons annuler une commande si un produit s’avère indisponible après le paiement ; vous êtes alors remboursé intégralement, sans délai.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte via Stripe, prestataire de paiement certifié. Le débit intervient à la commande. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis le Japon par EMS (Japan Post), avec suivi. Le numéro de suivi vous est envoyé par e-mail à l’expédition. La livraison intervient généralement quelques jours ouvrés après l’expédition ; sauf mention contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession du colis. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage au transporteur, puis prévenez-nous sous quelques jours avec des photos.

8. Douane et taxes à l’importation

Vous êtes l’importateur des marchandises. Nous ne gérons pas le dédouanement : les éventuels droits, taxes et frais appliqués par votre pays sont à votre charge et réglés au transporteur.

Un colis dont les frais ne sont pas réglés nous est retourné. Le refus du colis vaut alors exercice du droit de rétractation (article 9) : nous remboursons le prix des produits et les frais de port initiaux, déduction faite des frais de retour et des frais qui nous sont facturés.

9. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@kotatsu.fr, par exemple à l’aide du formulaire ci-dessous.

Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre déclaration, à l’adresse que nous vous communiquons (au Japon). Les frais de retour sont à votre charge : pour un kotatsu, ils peuvent être élevés (colis lourd à destination du Japon). Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente ; votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les examiner.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de port initiaux compris, dans les 14 jours suivant votre déclaration, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Formulaire de rétractation

À l’attention de le vendeur, contact@kotatsu.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …

Commandé le … / reçu le …

Numéro de commande : …

Nom et adresse du consommateur : …

Date : …

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant cette garantie, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sans que vous ayez à le prouver. Écrivez-nous à contact@kotatsu.fr avec votre numéro de commande et une description du problème.

Les dommages causés par une utilisation sur une tension inadaptée, sans transformateur, ou contraire aux consignes de sécurité ne constituent pas un défaut de conformité.

11. Responsabilité

Utilisez les produits en respectant les consignes de sécurité des informations pratiques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à la traiter, la livrer et en conserver la trace. Vos droits sont détaillés dans les mentions légales ; voir aussi la politique cookies.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@kotatsu.fr. Nous répondons dans un délai raisonnable.

À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions désignées par la loi.